France

Règlement REACH - Lettre d'intention

Madame, Monsieur,

Après un examen approfondi du règlement REACH, nous, la société SOMMER Antriebs- und Funktechnik GmbH, sommes arrivés à la conclusion suivante :

SOMMER Antriebs- und Funktechnik GmbH n’utilise aucune substance chimique ni produit dans l'ensemble de son processus de fabrication. Par ailleurs, SOMMER ne produit ni produits chimiques ni substances similaires. Un pré-enregistrement / enregistrement selon le règlement REACH n'est donc pas nécessaire pour SOMMER.

Cependant, la société SOMMER Antriebs- und Funktechnik GmbH est consciente de ses obligations en vertu du règlement REACH et se conformera si nécessaire à l'obligation de transmettre des informations sur les substances et les produits, conformément à l'article 33 du règlement REACH. Nos fournisseurs sont informés et tenus de coopérer au sein de la chaîne d'approvisionnement par les contrats d'achat mis à jour.

Cordialement,
L’équipe SOMMER